Le Loi

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941………………………………., le ……………….. Demande d’autorisation dans le cadre de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Coordonnée

………………………………., le ……………….. Demande d’autorisation dans le cadre de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Coordonnée

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Source URL: www.environnement.public.lu

Language: French - Date: 2015-01-15 07:05:12
    942Belgique Loi portant le Code de droit international privé (16 juillet 2004 – Publiée au Moniteur belge le 27 juillet 2004 – Entrée en vigueur: le 1er octobre[removed]ALBERT II, Koning der Belgen, Aan allen die nu zi

    Belgique Loi portant le Code de droit international privé (16 juillet 2004 – Publiée au Moniteur belge le 27 juillet 2004 – Entrée en vigueur: le 1er octobre[removed]ALBERT II, Koning der Belgen, Aan allen die nu zi

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    Source URL: www.ciec1.org

    Language: Dutch - Date: 2010-09-17 03:11:47
      943SUPPRESSION DU DROIT DES PAUVRES DANS LE CANTON DE GENÈVE Informations et règles d’application Le « droit des pauvres » dans le canton de Genève date d’une loi sur les contributions publiques du 9 novembre 1887.

      SUPPRESSION DU DROIT DES PAUVRES DANS LE CANTON DE GENÈVE Informations et règles d’application Le « droit des pauvres » dans le canton de Genève date d’une loi sur les contributions publiques du 9 novembre 1887.

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      Source URL: www.loro.ch

      Language: French - Date: 2012-12-28 05:57:42
        944Luxembourg Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats (Publiée au Mémorial A N° 143 du 6 août 2004 – Entrée en vigueur: le 1er novembre[removed]Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Du

        Luxembourg Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats (Publiée au Mémorial A N° 143 du 6 août 2004 – Entrée en vigueur: le 1er novembre[removed]Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Du

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        Source URL: www.ciec1.org

        Language: French - Date: 2009-03-30 07:48:42
          945VLP-ASPAN nO 2/13 La révision de la loi sur l’aménagement du territoire, acceptée par le peuple le 3 mars 2013, exige la réduction des zones à bâtir surdimensionnées. Cette obligation de déclasser certains terr

          VLP-ASPAN nO 2/13 La révision de la loi sur l’aménagement du territoire, acceptée par le peuple le 3 mars 2013, exige la réduction des zones à bâtir surdimensionnées. Cette obligation de déclasser certains terr

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          Source URL: www.vlp-aspan.ch

          Language: French - Date: 2013-03-03 13:01:14
            946Aux membres du Conseil des Etats Modification 09 de la législation militaire Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le 13 juin 2008 le Conseil national a refusé deux modifications importantes de la loi militaire.

            Aux membres du Conseil des Etats Modification 09 de la législation militaire Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le 13 juin 2008 le Conseil national a refusé deux modifications importantes de la loi militaire.

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            Source URL: www.polsec09.ethz.ch

            Language: French - Date: 2009-03-27 08:23:48
              947Pays-Bas Loi du 21 décembre 2000 sur le mariage de personnes du même sexe (Staatsblad van het Koninkrijk der Nederlanden [JO], 2001, 9, p[removed]Entrée en vigueur : le 1er avril[removed]Texte néerlandais avec traductio

              Pays-Bas Loi du 21 décembre 2000 sur le mariage de personnes du même sexe (Staatsblad van het Koninkrijk der Nederlanden [JO], 2001, 9, p[removed]Entrée en vigueur : le 1er avril[removed]Texte néerlandais avec traductio

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              Source URL: www.ciec1.org

              Language: Dutch - Date: 2009-03-30 07:48:44
                948Projet de loi n°6200 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2011 Avis de la Chambre de Commerce L’assainissement budgétaire hypothéqué par le report des inévitables réfo

                Projet de loi n°6200 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2011 Avis de la Chambre de Commerce L’assainissement budgétaire hypothéqué par le report des inévitables réfo

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                Source URL: www.cc.lu

                Language: French - Date: 2011-09-13 08:25:17
                  949ITALIE EXAMEN DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION ET DE LA RECOMMANDATION DE 1997 A. APPLICATION DE LA CONVENTION Questions formelles L’Italie a signé la Convention le 17 décembre[removed]Elle a adopté la loi de trans

                  ITALIE EXAMEN DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION ET DE LA RECOMMANDATION DE 1997 A. APPLICATION DE LA CONVENTION Questions formelles L’Italie a signé la Convention le 17 décembre[removed]Elle a adopté la loi de trans

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                  Source URL: www.oecd.org

                  Language: French - Date: 2014-07-21 01:54:42
                    950Informations pour les membres de labmed Nouvelles dispositions de la Loi sur le travail (LTr), valables dès le[removed]Le[removed], le Conseil fédéral a adopté les modifications ci-dessous de l’Ordonnance 2 rel

                    Informations pour les membres de labmed Nouvelles dispositions de la Loi sur le travail (LTr), valables dès le[removed]Le[removed], le Conseil fédéral a adopté les modifications ci-dessous de l’Ordonnance 2 rel

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                    Source URL: www.labmed.ch

                    Language: French - Date: 2014-06-10 06:07:24